Termes et conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre YOPHI SARL, exploitant la marque ADINA (ci-après la « Société »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet de la Société (ci-après le « Client »).
La Société commercialise principalement des articles de mode, notamment des vêtements, chaussures, sacs, accessoires et produits assimilés, destinés à une clientèle finale.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.
Avant toute commande, le Client est invité à consulter attentivement les caractéristiques, descriptifs, tailles, matières, couleurs et photographies des Produits proposés.
Les présentes CGV complètent les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité du Site.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
La Société s’efforce de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies, visuels et couleurs affichés sur les écrans pouvant varier selon les équipements utilisés, de légères différences de teinte, de texture, de luminosité ou de rendu visuel ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, de retirer ou d’ajouter des Produits sans préavis.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA).
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés séparément et clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – OFFRES PROMOTIONNELLES
La Société peut proposer des réductions, codes promotionnels, ventes privées ou opérations commerciales ponctuelles.
Sauf mention contraire :
- les offres promotionnelles ne sont pas cumulables ;
- elles ne sont pas rétroactives ;
- elles sont valables dans la limite des stocks disponibles ;
- elles ne peuvent donner lieu à un remboursement en numéraire de la différence de prix après achat.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
La Société se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande :
- comportant des informations inexactes ou incomplètes ;
- présentant un risque de fraude ;
- émanant d’un Client avec lequel un litige est en cours ;
- laissant présumer une activité de revente professionnelle non autorisée.
Le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte Visa ;
- Mastercard ;
- Orange Money ;
- MTN Mobile Money ;
- tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le paiement intégral est exigible à la commande et pourra être exceptionnellement fait à la livraison dans les villes de Douala et Yaoundé.
La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification utile avant validation définitive de la commande.
En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée sans préavis.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Toute erreur dans l’adresse, le numéro de téléphone ou les informations de livraison relève de la responsabilité exclusive du Client.
Les éventuels frais de réexpédition seront à sa charge.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
En cas de rupture exceptionnelle de stock, la Société pourra :
- procéder à une livraison partielle ;
- remplacer le Produit avec l’accord du Client ;
- rembourser l’article indisponible.
En cas de refus injustifié de réception d’un Produit conforme à la commande, les frais de transport aller et retour pourront être déduits du remboursement éventuel.
ARTICLE 8 – CLICK & COLLECT
Les commandes retirées en magasin sont préparées dans les délais indiqués lors de la commande.
Le Client est informé par SMS ou courrier électronique lorsque sa commande est disponible.
Toute commande non retirée dans un délai de 72 heures pourra être annulée.
Le remboursement éventuel interviendra selon le mode de paiement initial.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
9.1 Dispositions générales
Les articles retirés directement en point de vente ne sont ni repris ni remboursés.
Seuls les articles livrés peuvent faire l’objet d’un retour conformément aux présentes conditions.
Les frais de livraison ne sont jamais remboursables.
Essayage des articles
Les vêtements et chaussures peuvent être essayés uniquement afin de vérifier leur taille et leur conformité.
Tout article présentant :
- des traces d’utilisation ;
- des odeurs de parfum ;
- des traces de maquillage ;
- des salissures ;
- des déformations ;
- des rayures ;
- des déchirures ;
ou toute autre altération sera refusé.
9.2 Retours à Douala et Yaoundé
Seuls les vêtements peuvent être retournés. Le client devra bien vérifier les produits qui lui sont livrés avant de signer le bon de livraison.
Le Client dispose des délais suivants en cas de livraison d’un vêtement:
- 12 heures après la livraison pour notifier son intention de retourner l’article ;
- 24 heures après la livraison pour effectuer le retour.
9.3 Retours dans les autres régions du Cameroun
Seuls les vêtements et chaussures peuvent être retournés.
Pour les livraisons effectuées par agence de transport, les colis sont expédiés vers une agence desservant la ville de destination indiquée par le Client.
Le Client est informé par ADINA du dépôt du colis ainsi que de son heure estimative d’arrivée.
Toute demande de retour, d’échange ou de modification du vêtement ou de la chaussure devra être initiée dans un délai strict de huit (8) heures à compter de l’heure d’arrivée communiquée au Client. Les articles concernés devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.
Le délai est réputé respecté uniquement lorsque le Client transmet à ADINA, dans le délai imparti, une photographie claire et lisible du bordereau d’expédition du retour.
Passé ce délai de huit (8) heures, les articles seront réputés définitivement acceptés par le Client et ne pourront plus faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’une demande de remboursement.
9.4 Conditions de remboursement
Le remboursement pourra être refusé si :
- les délais ne sont pas respectés ;
- l’article n’est plus dans son état d’origine ;
- l’emballage ou les accessoires sont manquants ;
- l’article a été porté ou utilisé.
Le remboursement intervient uniquement après inspection et validation par la Société qui se réserve le droit de ne pas procéder au rembousement.
9.5 Dépôt de garantie
Pour certains articles, la Société peut exiger un dépôt de garantie préalable.
Sauf indication contraire écrite, ce dépôt demeure non remboursable.
ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la remise effective du Produit au Client ou à son représentant.
Le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état du colis lors de sa réception.
Toute réserve doit être formulée de manière précise et détaillée.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation camerounaise applicable.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché dûment constaté, la Société pourra, à sa discrétion :
- remplacer le Produit ;
- procéder à sa réparation ;
- rembourser tout ou partie du prix payé.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site, notamment :
- photographies ;
- vidéos ;
- logos ;
- textes ;
- illustrations ;
- designs ;
- marques ;
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- les opérations marketing autorisées.
La Société s’engage à ne pas vendre les données personnelles de ses Clients à des tiers.
Le Client peut solliciter l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant la Société.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
La Société ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation :
ADINA GLAMOUR
Téléphone : +237 689 32 31 58
Adresse : BP 802, Douala – Cameroun
Email : adinadelicate@gmail.com
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable pendant une période de trente (30) jours avant toute action judiciaire.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Douala.
ARTICLE 18 – VALIDITÉ DES CGV
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
ARTICLE 19 – MISE À JOUR DES CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande du Client.
